Toutes les entreprises peuvent réaliser des dons financiers ou en nature aux associations. Qu’il s’agisse de produits alimentaires ou non alimentaires, voici comment procéder. Les acteurs de la grande distribution, notamment les supermarchés, sont particulièrement concernés par ces démarches, à la fois en raison du volume de produits gérés et des obligations issues de la loi AGEC.
Don entreprises aux associations : comment faire ?
Pour une entreprise, réaliser un don en nature comporte plusieurs avantages :
- Cela permet de limiter les produits jetés et de diminuer le gaspillage ;
- Cela valorise son image de marque auprès de ses salariés et de ses clients ;
- Le don permet de défiscaliser jusqu’à 60 % de la valeur des produits.
Les types de dons en nature
Les entreprises peuvent choisir de donner leurs invendus alimentaires ou non alimentaires. Le don peut concerner tout type de produit : légers défauts, obsolescence marketing (fin de gamme…), produits proches de la date de péremption…
Qu’il s’agisse de denrées alimentaires, de produits d’entretien, de vêtements ou de cosmétiques, les entreprises peuvent -presque- tout donner aux associations. Le principal critère est que les produits soient encore en bon état et non périmés. Le geste de don a été renforcé depuis la loi AGEC de 2020, car les entreprises sont dans l’interdiction de jeter leurs invendus alimentaires ou non-alimentaires.
Il s’agit toutefois, pour une entreprise, de trouver les bons interlocuteurs parmi les associations caritatives du territoire. En effet, toutes ne sont pas équipées pour recevoir de grandes quantités de dons ou des produits parfois hétéroclites.
Les réductions d’impôts pour les dons aux associations
Les entreprises peuvent jouir de réductions d’impôts lorsqu’elles donnent aux associations. Elles bénéficient de 60% de défiscalisation jusqu’à 2 millions d’euros de don (d’après la loi n°2003-709 relative au mécénat). Si le plafond est dépassé, l’exonération peut être reportée sur les années suivantes.
La valeur marchande du produit équivaut à la valeur du don. De même, les frais de transport amont et aval, ainsi que les frais de gestion, sont défiscalisés. Pour acter la réduction d’impôt, il est indispensable de remplir leformulaire CERFA adapté.
Formulaire CERFA don associations entreprises
Le formulaire à remplir est le CERFA n°16216*01 – don à un organisme d’intérêt général. On le trouve en téléchargement sur le site du Ministère de l’Economie.
Comment remplir le formulaire de don des entreprises ?
C’est l’organisme bénéficiaire du don qui doit remplir le formulaire. Il peut être rempli en ligne et transféré directement au Service des Impôts des Entreprises. L’organisme doit être reconnu d’intérêt général. Il peut s’agir d’une association loi 1901, d’une fondation ou d’un autre « organisme sans but lucratif fournissant gratuitement une aide alimentaire, des soins médicaux ou des produits de première nécessité à des personnes en difficulté ou favorisant leur logement« .
Le formulaire CERFA n°16216*01 équivaut à un reçu fiscal pour l’entreprise donatrice. Il est à conserver en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Il est parfois long et fastidieux, pour une association comme pour le donateur, de réaliser ce type de démarches administratives. La gestion des papiers peut décourager certains magasins donateurs du geste de don. Phenix vous propose de centraliser et dématérialiser toutes vos démarches. Contactez-nous !
