Les industriels du secteur agroalimentaire se doivent de donner leurs invendus, en priorité au secteur associatif. Quelles en sont les conditions pratiques ? Comment mettre en place le don au quotidien ? Voici notre dernier guide du don à destination des industries agroalimentaires.
Don alimentaire : qui doit donner ?
La loi EGAlim met en place une obligation de don des invendus, pour le secteur agroalimentaire, depuis 2019. L’objectif est de diminuer le gaspillage alimentaire et de lutter contre la précarité alimentaire en donnant en priorité aux associations caritatives.
Les obligations législatives des acteurs de l’agroalimentaire
L’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire introduit une obligation de don. Cela concerne : les opérateurs du commerce de gros, de l’industrie agroalimentaire, et les acteurs de la restauration collective, dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros.
Ces industriels doivent mettre en place une convention de don de leurs invendus à une ou plusieurs associations. Ils doivent rendre publiques les démarches visant à diminuer le gaspillage alimentaire et les résultats obtenus à travers des chiffres. S’ils ne le font pas, ces entreprises s’exposent à une amende.
Depuis janvier 2021, la démarche de don doit également inclure un diagnostic des pertes alimentaires.
À qui donner les invendus alimentaires ?
Plusieurs types de structures peuvent être habilitées à recevoir des dons alimentaires. Il peut s’agir de structures reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique : associations loi 1901, fondations, épiceries solidaires…
Les structures bénéficiaires peuvent être de forme, de taille ou d’objet différents. Il convient de bien connaître le tissu associatif, pour savoir quel produit donner à quelle structure.
Annabelle Souchon, Sustainability Manager du Groupe Bel, explique : « Nous envoyons le listing des matières premières à donner à Phenix qui se charge sous 48 à 72h de trouver l’association la plus adaptée et au plus proche. Par exemple une structure qui cuisine pour ses bénéficiaires ravie d’avoir des contenants de 10 kilos« .
Que donner et quels documents administratifs fournir ?
Certaines denrées alimentaires peuvent être données, d’autres non ; voici les règles à appliquer pour le don.
Don industriels : que donner ?
La loi autorise de donner les produits initialement destinés à la vente, les essais industriels ou les matières premières. Le produit doit être consommable et étiqueté lisiblement. Sa DLC (Date Limite de Consommation) doit être antérieure à 48 heures le jour du don. Si le produit bénéficie d’une DDM (date de durabilité minimale), les règles de don sont alors différentes.
Certaines denrées alimentaires ne peuvent pas être données : c’est le cas des plats cuisinés, de certaines viandes ou fruits de mer, de l’alcool…
Les documents réglementaires
Convention de don, bon de retrait, plan de gestion de la qualité du don… Les entreprises et les structures bénéficiaires doivent émettre un certain nombre de documents administratifs. En outre, le don alimentaire est une démarche qui est défiscalisée. La structure réceptrice doit émettre un reçu fiscal sous forme de formulaire CERFA qui permet à l’entreprise de défiscaliser une partie du don.
Phenix vous aide à réaliser les démarches administratives ; nous faisons l’intermédiaire entre les entreprises et les associations bénéficiaires, pour faciliter le geste de don !
Don industriels : les atouts
Le don à des structures d’aide alimentaire possède plusieurs atouts pour les industriels de l’agroalimentaire. Un atout financier tout d’abord, à travers la défiscalisation du don. Le don permet également de limiter les coûts de destruction ou les coûts de stockage. Donner possède également des atouts en termes environnementaux, puisque cela permet de limiter le volume de déchets produits. Les atouts sociaux sont non négligeables, puisque le don aux associations permet de limiter la précarité alimentaire.
Cela valorise également l’image de marque de l’entreprise, en interne auprès de ses salariés et en externe si elle communique sur son action.
Phenix met en lien les industries agroalimentaires qui souhaitent donner, avec les structures bénéficiaires. Nous travaillons avec plus de 3.000 associations partenaires. Contactez-nous !
