Depuis le 1er janvier 2024, les industriels du non alimentaire ne peuvent plus jeter leurs invendus ou leurs surstocks. Toutes les entreprises sont concernées : producteurs, transformateurs, distributeurs… Pour écouler leurs produits, elles doivent prioriser le don des invendus non alimentaires aux associations caritatives.
Guide du don non alimentaire pour les industriels
Bonne nouvelle dans la lutte contre le gaspillage : détruire les invendus alimentaires ou non alimentaires est à présent interdit. Industriels, transformez cette obligation réglementaire en opportunité pour bien valoriser vos invendus !
Pourquoi et à qui donner les invendus non alimentaires ?
La loi AGEC(1) établit une hiérarchie dans la gestion des invendus. Elle priorise le don aux associations, puis la réutilisation et enfin le recyclage. Certains produits dits de première nécessité (hygiène, puériculture…) doivent obligatoirement être donnés à des associations. Les entreprises risquent une amende en cas de manquement à ces obligations.
Les industriels peuvent choisir de donner leurs invendus à la structure de leur choix. Pour que la convention de don soit reconnue, il doit s’agir d’une association d’intérêt général ou d’utilité publique, ou une structure de l’économie sociale et solidaire.
Don des invendus non alimentaires : que donner ?
Les produits non alimentaires invendus sont les articles n’ayant pas dû être vendus via les circuits de vente traditionnels. Certains produits sont identifiés comme prioritaires par les associations d’aide aux personnes en difficulté. C’est le cas des produits de première nécessité, des vêtements, des fournitures scolaires…
Les produits doivent être étiquetés et les notices jointes aux produits. Certains produits non alimentaires peuvent avoir une date de péremption : c’est le cas des produits cosmétiques ou de parapharmacie par exemple. Phenix autorise le don des produits ayant dépassé la Date de Durabilité Minimale (DDM) de 6 mois maximum.
En règle générale, les articles à donner doivent respecter la même réglementation en vigueur que lorsqu’ils sont commercialisés.
Comment donner ses invendus aux associations ?
Il existe une liste de documents obligatoires lors du don aux associations. Convention de don, publication de la démarche, CERFA don aux associations… L’entreprise comme la structure bénéficiaire se doivent de respecter un certain nombre de procédures administratives.
Le respect de ces normes permet à l’entreprise de bénéficier de la défiscalisation de ses dons. Il s’agit donc d’un avantage financier non négligeable, qui favorise le geste de don. Phenix fait l’intermédiaire entre les associations et les entreprises donatrices pour qu’elles puissent bénéficier de cette défiscalisation.
Ainsi, le don des invendus non alimentaires possède plusieurs atouts pour les industriels. Cela leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux, de limiter les coûts de destruction, et leur volume de déchets. Donner est également un geste fédérateur pour vos équipes et à valoriser dans vos démarches RSE. Vous souhaitez donner vos invendus non alimentaires ? Contactez Phenix !
