Pour une entreprise, donner aux associations permet de réduire son empreinte environnementale, faire un geste de solidarité, mais également bénéficier de réductions d’impôts. Toutes les entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, peuvent réaliser des dons.

Don association entreprise : comment donner ?

Le don est considéré comme du mécénat d’entreprise ; il n’implique aucune contrepartie, à la différence du parrainage ou du sponsoring.

Les différents types de dons

Il existe différentes façons pour une entreprise de réaliser des dons aux associations. Le don peut consister en : 

  • un apport financier ;
  • la mise à disposition de personnel (mécénat de compétence) ;
  • faire un don en nature : biens matériels, denrées alimentaires, prêt d’un local… 

Au sein des entreprises, mettre en place un partenariat avec une association peut avoir un impact positif sur vos salariés. Qu’ils soient mobilisés à travers un mécénat de compétences ou que l’on mette en place une démarche de don en nature, cela permet de fédérer les salariés sur une démarche qui a du sens.

Communiquer sur les actions de don de votre entreprise permet d’améliorer votre image de marque auprès de vos clients et d’améliorer votre bilan RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Un don en nature permet en outre de diminuer le volume de déchets produits par votre entreprise ; une démarche qui n’a que des avantages !

Entreprise don association : à qui donner ?

Toutes les structures ne sont pas habilitées à recevoir des dons défiscalisés. Sont concernés : 

  • Les associations loi 1901, reconnues d’utilité publique ; 
  • Les fondations
  • Les organismes d’intérêt général. Les organismes d’aide aux personnes en difficulté bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux. 

Pour les associations et organismes d’intérêt général, recevoir des dons alimentaires ou non alimentaires permet d’avoir de la matière à distribuer à leurs bénéficiaires. Phenix travaille avec plus de 2.500 associations sur l’ensemble du territoire et, grâce à une gestion optimale, la quasi-intégralité (94%) des dons des entreprises sont effectivement redistribués aux personnes qui en ont besoin.

Don aux associations : les réductions d’impôts 

L’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, jusqu’à 2 millions d’euros. Au-delà, elle peut défiscaliser 40% du montant du don (d’après la loi n°2003-709 relative au mécénat)

En revanche, le montant des dons ne peut pas dépasser 20.000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires HT sur une année. 

Si le plafond est dépassé,  la déduction d’impôt peut être reportée sur les années suivantes. La réduction d’impôt de 60% s’applique, quel que soit le montant, aux organismes d’aide aux personnes en difficulté. 

Les spécificités du don en nature

Les invendus alimentaires et non alimentaires sont considérés comme un don en nature

Les denrées alimentaires, périssables, possèdent une DDM (date de durabilité minimale) et une DLC (date limite de consommation). Les aliments dont la DLC n’est pas dépassée peuvent être donnés aux associations pour qu’ils soient redistribués.

Ils peuvent être donnés aux associations, à condition que la DLC ne soit pas dépassée.

don association entreprise
Une entreprise peut défiscaliser ses dons alimentaires

En ce qui concerne la DDM, c’est un peu plus complexe : lisez notre guide des règles du don pour vous y retrouver dans les dates de péremption à respecter.

La valeur du don, s’il s’agit d’un don alimentaire, est équivalente à la valeur marchande du bien. Les dons en nature sont exonérés de droits d’enregistrement. Les frais de transport amont et aval peuvent également être défiscalisés. Si vous passez par Phenix pour réaliser vos dons alimentaires ou non alimentaires, les factures pour nos prestations sont aussi défiscalisées.

Don association entreprises : les démarches administratives

L’organisme ou l’association qui reçoit les dons doit remplir un formulaire (CERFA 16216*01) à remettre à l’entreprise. Le CERFA de don des entreprises aux associations a valeur de reçu fiscal pour l’entreprise. 

Ce formulaire CERFA peut être rempli en ligne et doit être conservé par l’entreprise donatrice et par l’organisme bénéficiaire pendant au mois trois ans.

Les démarches administratives pour un don peuvent être fastidieuses. Pour vous faciliter la tâche, chez Phenix, on accompagne votre entreprise de façon personnalisée pour faciliter le geste de don. Gestion des démarches administratives, choix et mise en lien avec les organismes bénéficiaires, défiscalisation… Contactez Phenix pour faciliter la gestion des dons de votre entreprise aux associations !