Selon Eurostat, 72 millions d’européens vivent sous le seuil de pauvreté relative en 2020. De plus, suite aux effets de la crise liée au Covid-19, l’inflation, l’augmentation du prix des matières premières, de l’immobilier… Les associations craignent une future explosion du nombre de bénéficiaires. António Guterres, secrétaire général de l’ONU, alarme les gouvernements sur la nécessité de prendre des « mesures extraordinaires pour lutter contre la pauvreté ». Partout en Europe, le nombre de bénéficiaires ne cessent d’augmenter. La défiscalisation est un un outil utilisé par les gouvernements afin de favoriser le recours au don pour lutter contre la précarité. Voulu comme un véritable levier économique pour les entreprises. Les acteurs sont encouragés à avoir un impact sociétal positif tout en menant des démarches anti-gaspi économiquement viables.
💸 La défiscalisation, un levier pour encourager le don en Europe
L’incitation fiscale dynamise la lutte contre le gaspillage
L’institut de politique de Harvard a mené une étude sur les avantages d’une éventuelle incitation fiscale en Virginie*. Cette dernière compenserait les défis logistiques du don, soutiendrait l’économie agricole locale, renforcerait les liens entreprises-consommateurs et faciliterait l’accès à une alimentation saine pour la population locale.
On retrouve des conclusions similaires dans l’étude KPGM sur l’instauration d’une incitation fiscale en Australie, ayant pour principal objectif de réduire le gaspillage alimentaire**. Elle soutiendrait les producteurs, les fabricants et d’autres prestataires de services qui s’engagent dans la lutte contre le gaspillage et la pauvreté en Australie. Une économie indirecte pourrait en résulter, créant ainsi des emplois et stimulant des activités et services de soutien.
Quelques exemples de défiscalisation en Europe
🇫🇷 La France propose aux entreprises une défiscalisation des dons allant jusqu’à 60% de la valeur des donations effectuées à des associations, à hauteur de 0,5% du CA de l’entité juridique, reportable pendant 5 ans. Historiquement, la France est en avance sur les questions du gaspillage. En 1988, la loi Coluche est votée et élabore un système d’incitation fiscale pour encourager le don d’invendus aux associations.
En savoir plus avec notre article sur la défiscalisation !
🇩🇪 L’Allemagne propose une déduction fiscale à hauteur de 10 % du bénéfice imposable de l’entreprise ou de 2% du CA des salaires versés au cours de l’année, de même pour la Pologne et l’Autriche.
🇦🇹 Dans le cas de l’Autriche, si la majorité des cantons ont fixé le plafond à 10%, dans le canton d’Argovie, de Thurgovie et de Zurich, il monte jusqu’à 20% tandis que le canton de Fribourg l’a fixé à 5%.
🇪🇸 En Espagne, d’après l’article 20 de la loi 49/2022, la réduction est de 35% de la valeur du don, plafonnée à 10% de l’assiette imposable. De plus cette réduction peut monter jusqu’à 40% si les dons concernent des programmes catégorisés comme prioritaires selon la loi de finance de l’année. La nouvelle loi qui entrera en vigueur en Espagne le 2 janvier inclut aussi une exonération de TVA sur leurs dons.
🇳🇱 Les Pays-Bas sont souvent cités en exemple car 100% du don est déductible si les produits ne peuvent pas être vendus, la limite du don étant de 50% du bénéfice annuel ou de 100 000 euros.
Renforcer ses engagements RSE
Le don représente ainsi une solution de gestion des invendus financièrement positive, et capable de renforcer les engagements en termes de Responsabilité Sociétale et Environnementale. En effet, la Commission Européenne a défini en 2011 le fait que les entreprises devaient intégrer dans leurs activités commerciales des préoccupations sociales et environnementales. La France a transposé cette mesure européenne dans son cadre juridique définissant les champs d’action par lesquels les professionnels peuvent s’engager.
🎙 Éclairage de notre experte en Espagne 🇪🇸
🇪🇸 “L’Espagne est le treizième pays de l’UE à gaspiller le plus de nourriture par habitant, soit 176 kilos par habitant chaque année. Cela représente environ 18% de sa nourriture totale. Les distributeurs alimentaires perdent entre 1 et 3% de leur chiffre d’affaires annuel à cause du gaspillage alimentaire. Par conséquent, s’ils revalorisaient leurs produits avec Phenix, ils récupéreraient non seulement les coûts, mais réduiraient également leurs déchets. De plus, une nouvelle loi sera mise en œuvre en Espagne le 2 janvier 2023 établissant une hiérarchie des priorités lors de la gestion des déchets alimentaires. Cette hiérarchie donne la priorité à l’approvisionnement alimentaire pour les humains et doit être suivie par toute la chaîne alimentaire. De plus, les entreprises ne sont désormais plus tenues de payer des impôts lorsqu’elles donnent de la nourriture à des organismes à but non lucratif ou à des banques alimentaires.”
Noelia Gómez, Communication et Marketing manager, Espagne
🎙 Le mot de la fin 🇪🇺
Dans cette série de 4 articles, on a dressé un panorama des différentes actions menées en Europe. Que ce soit des associations, des entreprises ou des gouvernements, chacun peut à son échelle s’engager dans la lutte et être porteur de solution. Et dans les autres régions du monde ? Le gaspillage est un problème global, qui touche spécifiquement les pays du Nord comme les Etats-Unis.
« Les citoyens des pays à l’Ouest de l’Europe sont particulièrement matures sur les enjeux du gaspillage, et les Etats sont liés par des obligations communes dans le cadre de la stratégie Farm to Fork. De l’autre côté de l’Atlantique, les Américains commencent à prendre le taureau par les cornes. L’enjeu est de taille : avec 36 millions de tonnes de denrées détruites chaque année, dont 43% par le consommateur, Oncle Sam ne peut rêver d’un monde sans gaspillage si les mentalités des consommateurs ne changent pas »
Jean Moreau, Chief Executive Officer chez Phenix, France
Article 4/4
* Creating a Tax Incentive for Food Donation in West Virginia – Steven Xie, law student ; Ona Balkus, Senior Clinical Fellow, Havard Food law and Policy Clinic – 20 Janvier 2016
** A National Food Waste Tax Incentive – Boosting food relief through Australia’s tax system – KPGM – 30 septembre 2020
