“ll est très probable qu’un plus grand nombre de personnes devra faire appel à l’aide alimentaire en 2022.” C’est la conclusion de la Fédération Belge des Banques alimentaires dans son rapport annuel de 2021. La guerre en Ukraine est en partie responsable de ces prévisions. Avec d’un côté la crise de l’énergie et de l’autre l’arrivée de réfugiés ukrainiens, la demande d’aide alimentaire va augmenter avec le nombre de bénéficiaires.
Dans nos précédents articles, nous avons eu l’occasion de s’intéresser à des organismes et des entreprises luttant contre le gaspillage alimentaire en Europe. En effet, sauver de la destruction des biens de consommation encore utilisables permet de répondre aux besoins de première nécessité de milliers de personnes dans la précarité. Aujourd’hui nous nous intéressons aux gouvernements qui s’engagent !
⚖ Quand des gouvernements européens se mobilisent contre le gaspillage
A l’heure actuelle, déjà 4 pays européens ont adopté des lois contre le gaspillage alimentaire : La France, la Roumanie, l’Italie et le Portugal. Quatre de ces pays incluent dans leurs textes des avantages fiscaux pour les magasins luttant contre le gaspillage par le don et incitent à vendre en promotion les produits qui approchent de leurs dates d’expiration.
La loi Française, la plus complète en Europe dans la lutte contre le gaspillage alimentaire
🇫🇷En France, depuis 2016, la loi Garot interdit aux distributeurs alimentaires de rendre impropres à la consommation des invendus qui peuvent encore être consommés et incite les professionnels à faire don des surplus à des associations d’aide alimentaire. Ils doivent pour cela encadrer leurs dons en établissant une convention signée par les deux parties. Ces dons donnent droit à une défiscalisation pour inciter les professionnels à agir.
En savoir plus les conditions de défiscalisation dans notre article !
En 2020, la loi AGEC a étendu ces obligations de non destruction aux industriels et producteurs de l’agroalimentaire. Ce texte de loi franchit un nouveau palier en interdisant la destruction des invendus non alimentaires. Il entre en vigueur le 1erjanvier 2022 pour les produits couverts par une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les autres secteurs auront jusqu’au 31 décembre 2023 pour s’adapter à ces nouvelles mesures qui poussent les professionnels vers d’autres voies de valorisation et de réemploi comme le don.
Parallèlement à un système de défiscalisation des dons d’invendus, la Roumanie a également instauré un système d’amende allant de 200 à 2000 euros pour les supermarchés qui ne respectent pas la loi. Elle les pousse à faire des promotions sur leurs produits en fin de vie et à les réemployer pour la consommation animale, pour en faire du compost ou encore du biogaz.
D’autres exemples de lois initiées par les gouvernements
🇮🇹 Assez similaire à la loi française, la loi italienne Gadda souhaite rendre flexible les réglementations concernant le don d’aliments sur son territoire. Le texte de loi clarifie certaines définitions comme par exemple celle de la date de durabilité minimale, en précisant qu’un produit peut être donné au-delà de cette date si ses conditions de stockage ont été respectées. Une série de solutions sont proposées comme par exemple pousser les municipalités à instaurer une réduction de la taxe sur les déchets pour les organisations qui font du don.
🇵🇹Le Portugal, dans sa loi approuvée le 21 juin 2021 à l’Assemblée de la République, charge le gouvernement de mener une enquête auprès de différents acteurs de la chaîne alimentaire. L’issue de cette enquête aboutira à la construction d’un rapport de la Commission Nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’organisation d’un débat public sur la base de ce travail. De plus, pour les entreprises de plus de 250 employés ou/et ayant une bénéfice brut supérieur à 50 millions d’euros par an, le don des surplus sera obligatoire.
🇪🇸L’Espagne, de son côté, réfléchit actuellement à l’élaboration d’une loi, prévue pour le 2 Janvier 2023. Similaire à celles déjà existantes dans d’autres pays, elle établit une hiérarchie de priorités, impliquant les différentes filières alimentaires. Dans un premier temps la priorité est le don aux associations, ensuite la revalorisation des invendus en les transformant en jus, confiture ou crème. L’utilisation des invendus pour l’alimentation animale ou la production de biogaz ou autres types de carburant arrive dans un troisième et dernier temps. Les infractions à cette loi mèneront à des amendes pouvant monter jusqu’à 150.000€.
🇧🇪 En Belgique, les efforts sont localisés. Certaines villes établissent des règles pour lutter contre le gaspillage alimentaire : à Herstal, certains supermarchés ont interdiction de jeter leurs invendus. Dans cette ville de 40 000 habitants de la banlieue de Liège, ces magasins doivent donc faire don de leurs surplus, au risque de perdre leur permis d’environnement, obligatoire en Wallonie pour exploiter une entreprise.
Toutes ces lois ont surtout la vocation commune de sensibiliser les différents acteurs sur la notion du gaspillage alimentaire et d’encourager les bonnes pratiques.
L’ONU et la Commission européenne, les guides de la stratégie contre le gaspillage
Dans sa résolution 74/209, l’ONU déclare le 29 septembre 2019 comme étant la journée internationale de sensibilisation aux pertes et au gaspillage alimentaire. Ce fut aussi l’occasion de rappeler la résolution 70/01 du 25 septembre 2015, “Transformer notre monde : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030” et la volonté de réduire de 50% le gaspillage alimentaire d’ici 2030. Le Parlement européen s’est fixé le même objectif le 16 mai 2017. Le 5 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un code de conduite pour des pratiques commerciales et marketing responsables et durables dans le secteur alimentaire. S’inscrivant dans la stratégie “de la ferme à la table” établie en mai 2020, ce texte inclut parmi ses 7 objectifs la prévention et la réduction du gaspillage alimentaire.
Des plans nationaux pour réduire le gaspillage
Suivant les déclarations de l’ONU et du Parlement européen, des pays comme l’Allemagne, la Norvège, la Suisse, les Pays-Bas ou encore le Danemark, se sont engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire en mettant en place des plans nationaux.
L’Allemagne a ainsi déclaré vouloir réduire son gaspillage de moitié d’ici 2030, dans son plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire publié en février 2019. Les Pays-Bas se sont fixés le même but en 2018. Même chose pour la Belgique, où la Wallonie, la Flandre et Bruxelles ont chacune établi un plan régional afin d’atteindre cet objectif. Une démarche également effectuée par la France en 2013 avec Le Pacte National de lutte contre le gaspillage alimentaire signé par le gouvernement et les acteurs de la filière alimentaire. Il a pour ambition de réduire le gaspillage de 50% d’ici 2025. Le Danemark souhaite, quant à lui, recycler 50% des déchets des foyers en 2022, comme décrit dans son plan “le Danemark sans déchet » et le gaspillage alimentaire fait partie des solutions envisagées pour atteindre cet objectif.
La sensibilisation, au coeur des actions des gouvernements
🇳🇱 Les gouvernements cherchent aussi à sensibiliser les professionnels au gaspillage alimentaire. Le Ministère de l’Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire des Pays-Bas a lancé No Waste Network, une plateforme qui recense des initiatives inspirantes d’entreprises de différents secteurs afin de guider les professionnels qui réfléchissent à se lancer dans l’aventure anti gaspi.
🇬🇧 On note que la sensibilisation auprès des ménages se situe au cœur des actions gouvernementales de certains pays comme au Royaume Uni . La campagne « Love Food Hate Waste » initiée en 2007 dans le cadre du Waste and Resources Action Programme (WRAP) alerte les ménages sur les causes et les conséquences du gaspillage alimentaire. Ce ne sont pas les seuls à vouloir changer durablement les comportements du quotidien. En Allemagne, le ministère fédéral de l’Alimentation et le ministère fédéral de l’Agriculture ont initié le mouvement “Zu gut für die Tonne” (Trop bon pour la poubelle) qui donne des conseils aux consommateurs pour réduire le gaspillage, notamment sur la différenciation entre DLC et DDM.
Un dispositif européen pour aider les plus démunis
🇪🇺Tous ces gouvernements peuvent compter sur le dispositif du Fond Social Européen d’Aide aux Plus Démunis (FEAD) créé par la commission européenne souhaitant se saisir de la problématique de la précarité alimentaire dans le cadre du règlement (UE) n°223/2014. Le FEAD s’inscrit dans la continuité du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) favorisant la redistribution à des associations partenaires des surplus agricoles issus de la Politique Agricole Commune (PAC). Depuis le 24 juin 2021, le FEAD a intégré le Fond Social Européen plus (FSE + 2021-2027) afin de faciliter sa gestion. Il permet notamment de financer des achats de nourriture, de vêtements, de savon ou autres biens de première nécessité et de favoriser l’insertion sociale en aidant des personnes en situations de précarité à trouver un emploi.
En savoir plus sur le FEAD grâce à notre article !
Eclairage de notre expert phénix de Belgique 🇧🇪
🇧🇪 “Avec 345 kg de nourriture gaspillée sur toute la chaîne par personne et par an, la Belgique fait partie des pires élèves en matière de gaspillage alimentaire. Même si les différents gouvernements ont décidé qu’il fallait réduire le gaspillage alimentaire de 30% d’ici 2025, il n’existe actuellement aucune loi qui encourage les dons ou pénalise le gaspillage ou la destruction de nourriture comme c’est le cas en France. Chez Phenix, nous pensons que suivre l’exemple de pays comme la France et mettre en place ce type de lois est une étape essentielle dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ici en Belgique.”
Valérie Gorreux, Communication and Marketing manager, Belgium 🇧🇪
La semaine prochaine, nous aborderons la question de la défiscalisation dans le dernier article de ce dossier sur l’Europe ! 💸
Article 3/4
