Stable depuis plusieurs années, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) doit fortement augmenter chaque année jusqu’en 2025. Cette augmentation a été votée lors de la réforme de la loi de finances de 2019 et a comme objectif d’inciter les professionnels à réduire leur production de déchets et à mettre en place le tri à la source. Quelle est cette taxe et pourquoi êtes-vous concernés ? Quel sera l’impact sur vos factures déchets ? On vous explique tout !
Vous souhaitez être conseillé dans la réduction de vos déchets ?
Taxe Générale sur les Activités Polluantes, de quoi parle-t-on ?
La TGAP a été créée en 1999 sur le principe du « Pollueur-Payeur ». Elle s’applique aux déchets « ultimes », c’est-à-dire aux déchets non valorisables destinés soit à l’enfouissement, soit à l’incinération. Ces déchets sont plus couramment appelés « DIB » (Déchets Industriels Banals), « déchets en mélange », « tout venant » ou « DND » (Déchets Non Dangereux).
La TGAP évolue chaque année en janvier. Elle a pour objectif de favoriser la prévention et l’action (réduction des déchets, tri à la source, recyclage) en alourdissant le coût de traitement des déchets pour les professionnels.
Qui paie la TGAP ?
La TGAP est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants: déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction, etc… Mais, la plupart du temps, ce sont les prestataires déchets qui la collectent. Pour cela, ils l’intègrent au coût de traitement du déchet payé par leurs clients.
Le prestataire facture donc un coût de traitement à la tonne auquel il ajoute le montant de la TGAP (calculé à la tonne également). Ces informations figurent sur votre facture déchets.
La TGAP ne concerne pas le recyclage des matières séparées en amont (papier, carton, ferraille, bois, biodéchets…).
Combien coûte la TGAP ?
Son coût dépend de plusieurs facteurs. Le montant est calculé en fonction du type de déchets et du type d’activité (identifiable par le numéro SIREN). Il n’y a pas un coût “standard”. Le coût de la TGAP varie aussi en fonction de la “performance environnementale” du centre de traitement. Et ce, que ce soit pour l’enfouissement ou pour l’incinération. Par exemple, pour un traitement en centre d’enfouissement valorisant plus de 75% du biogaz, la TGAP 2020 sera de 25€/tonne. Si la valorisation du biogaz est moindre, la TGAP sera plus élevée, à 35€/tonne.
Entre 2010 et 2020 la TGAP sur l’incinération a triplé et la TGAP sur l’enfouissement (avec valorisation > 75% du biogaz) a augmenté de 15€/t. Mais ce n’est rien en comparaison des années à venir !
Tous les supermarchés, quelle que soit leur taille, sont donc concernés par la hausse de la TGAP.
Comment fonctionne le principe de pollueur-payeur ?
Un produit invendu, s’il n’est pas valorisé via la vente date courte, le don aux associations, le don pour l’alimentation animale, le compostage ou la méthanisation a de fortes chances de terminer dans la poubelle.
Dans un supermarché, il en existe deux types :
- un bac DIB
- un bac de biodéchets
Chaque supermarché doit s’assurer que ses bacs de déchets et de biodéchets sont collectés par un prestataire spécialisé afin de les traiter. Ce prestataire effectue ce que l’on appelle la collecte et le traitement des déchets. A la fin du mois, ce prestataire adresse une facture au point de vente. Celle-ci correspond au nombre de bacs de déchets et de biodéchets qu’il a levé : c’est la fameuse levée de bacs.
Mécaniquement, plus le nombre de bacs collectés est élevé, plus le montant de la facture l’est. En d’autres termes, plus il y a d’invendus non valorisés, plus il y a de bacs de déchets à lever, et donc plus le montant de la facture déchets dont doit s’acquitter le supermarché est élevé.
Pourquoi la TGAP va-t-elle augmenter ?
La loi de finances pour 2019, publiée au journal officiel le 30 décembre 2018, prévoit une très forte augmentation de la TGAP à partir de janvier 2021. En moyenne, c’est presque un doublement qui est à prévoir. Et cette hausse sera progressive jusqu’en 2025 !
Cette hausse significative de la TGAP a pour objectif d’encourager la prévention des déchets et le recyclage. Le signal envoyé aux collectivités locales, aux entreprises productrices de déchets et aux exploitants de décharges et d’incinérateurs est donc très clair. Il est temps d’investir dans les solutions permettant la réduction des déchets à la source (comme la vente des produits en date courte ou le don à des associations), ainsi que dans le tri et le recyclage.
La France avait fait jusque-là le choix d’une taxation particulièrement faible par rapport à ses voisins européens. Le rattrapage a lieu et il est assez violent !
De quel montant parle-t-on ?
- La TGAP la plus commune pour l’enfouissement est passée de 25€/tonne en 2019 à 37€/tonne en janvier 2021, et devrait atteindre 65€/tonne en 2025.
- La TGAP la plus commune pour l’incinération reste plus modérée (12€/tonne en 2020). Elle a toutefois subi une forte hausse dès 2021, et devrait doubler d’ici 2025.
Avant le 1er janvier 2021, le coût de traitement du DIB hors TGAP était généralement compris entre 90 et 150€ selon les centres de traitement. Les 13€ de hausse qui ont été constatés en 2021 pour la majorité des centres d’enfouissement représentaient donc déjà une augmentation de l’ordre de +10% du coût de traitement du déchet.
Concrètement, à quoi devez-vous vous attendre ?
Quel impact pour la grande distribution ?
Pour vous donner une idée plus précise de l’impact de cette hausse sur votre facture déchets, nous avons réalisé des estimations sur la base des coûts de traitement de DIB que nous observons sur un panel de nos partenaires de la grande distribution.
Mais l’impact sera nettement plus marqué pour les magasins de plus grande taille, qui produisent mécaniquement plus de déchets.
Pour les plus gros hypermarchés, les factures DIB ont augmenté d’environ 7% sur 2021 vs 2019, ce qui représente un surcoût annuel de 1 600€ à 3 600€. Si l’on se projette en 2025, l’augmentation se situera entre +9 et +29% par rapport aux factures de l’année 2019, soit un surcoût annuel de l’ordre de 3 000€ à 12 000€ !
A cette hausse de la TGAP, s’ajoute la flambée du coût de traitement des déchets, liée notamment à la hausse des coûts de l’énergie. Quant les coûts des DIB devraient augmenter de 24% sur 3 ans, ceux liés aux biodéchets devraient grimper de 75% sur 4 ans.
Quelle solution pour prévenir l’augmentation du coût des déchets ?
Il n’y a pas de recette miracle. Le meilleur moyen de se prémunir de l’augmentation des coûts déchets qui a commencé en janvier 2021 et va continuer jusqu’en 2025, c’est de les réduire au maximum ! Prévention, tri à la source, recyclage… il existe de nombreuses solutions.
Une centaine de magasins partenaires de Phenix ont même déjà atteint le “zéro déchet alimentaire”. Le 28 février 2023, un arrêté de la Secrétaire d’Etat Bérangère Couillard a officialisé le lancement d’un Label national anti-gaspillage pour venir récompenser ces bons élèves.
L’intérêt de ce label pour les distributeurs est triple. D’une part, obtenir la préférence du consommateur en se montrant plus vertueux que leurs concurrents. D’autre part, agir positivement sur la marque employeur en reconnaissant le travail des équipes en matière d’anti-gaspi, ce qui en fait un puissant outil d’engagement collaborateur. Enfin, permettre aux sièges des enseignes d’identifier les magasins qui, au sein de leurs parcs, sont les plus performants en matière d’anti-gaspi pour, dans un second temps, diffuser leurs bonnes pratiques au sein du groupement. Or, toutes les pratiques qui viennent diminuer le montant de la facture déchets sont bonnes à diffuser !
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