Une entreprise peut, sous conditions, défiscaliser jusqu’à 60% des dons effectués à des associations à hauteur de 0.5% du CA de l’entité juridique, reportable pendant 5 ans. Mais dans quels cas le don d’invendus est-il plus intéressant que la vente à des soldeurs ?

Pour répondre à cette question nous partageons dans cet article trois avantages du don :

  • après impôt, la planification des ventes et opérations apparaît plus avantageuse avec le don si l’on met en regard la marge et le taux de revente, deux indicateurs clés
  • les conditions de défiscalisation du don ont un impact financier positif, comme le montre notre cas pratique
  • dernier volet déterminant, le don permet de renforcer votre politique RSE et votre engagement environnemental, social et sociétal

1. Un gain monétaire plus avantageux avec le don

Comparons le prix d’un produit vendu à un soldeur à un certain taux avec le don aux associations calculé sur le prix de revient industriel, en considérant les pertes et profits (P&L) après impôt.

On remarque que plus la remise faite aux soldeurs est haute et la marge faible, plus le don est intéressant. Plus l’écart est margé, plus le gain est en faveur du don.

A l’inverse, plus le taux de revente est élevé et donc la remise soldeurs faible, plus la revente est intéressante.

Il en est de même pour la marge : plus l’industriel marge sur ses produits, plus la revente est intéressante (puisque l’on parle d’un prix de vente comparé à un prix de revient industriel).

Le don aux associations est donc intéressant, notamment quand la remise faite aux soldeurs est importante et parce que cette solution amène une réduction d’impôts intéressante en France. 

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2. La défiscalisation du don peut avoir un impact financier positif

Pour distinguer les avantages du don par rapport à la vente aux soldeurs il est important d’avoir une lecture après impôt. La défiscalisation du don, soumise à condition, peut avoir un impact financier positif. Prenons le cas pratique suivant :

  • une entreprise a un résultat fiscal avant opération et avant Impôt sur les Sociétés IS (hypothèse) de 10 000€, et ses invendus représentent un Prix de Revient Industriel PRI brut de -100 €.
  • la revente à un soldeur apporte un CA Net de 30€ là où le don ne génère pas de CA mais un coût de gestion de 15€.
  • la marge brute est donc de -70€ avec un soldeur et de -115€ avec le don. Mais le don occasionne une réintégration fiscale de 115€ contrairement à la solution soldeur.
  • Le Résultat fiscal après opération et réintégration avant IS est donc de 10 000 € avec le don, et de 9930€ pour la solution avec soldeur.
  • de plus, le don donne lieu à une réduction fiscale de 60%, soit dans notre exemple 69€. Le résultat net après Impôts sur les Sociétés IS après don est donc de 7204€ contre 7199€ avec la solution soldeur. Finalement avec le don l’entreprise atteint 54% de valorisation globale de l’opération en % PRI, contre 49% pour la solution soldeur. Plus de détails sur les conditions de défiscalisation du don dans notre article dédié.

 

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3. Le don renforce vos engagements RSE

Valoriser les invendus par le don permet d’engager une action concrète en matière de responsabilité sociétale des entreprises RSE. L’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales est définie en 2011 par la commission européenne, et transposée par la France dans un cadre juridique et réglementaire identifiant des champs d’action parmi lesquels :

  • engager un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base.
  • contribuer au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société.
  • assurer la promotion de l’investissement socialement responsable

Les acteurs économiques sont encouragés à avoir un impact sociétal positif tout en étant économiquement viables. Le don représente ainsi une solution de gestion des invendus financièrement positive, et capable de renforcer les engagements RSE. 

Avec les crises sanitaires traversées depuis 2019, le don répond également à un besoin d’urgence alimentaire croissant et aux besoins d’estime et d’appartenance essentiels. Des enjeux sociétaux auxquels peuvent contribuer le don par les entreprises de produits de première et seconde nécessité.

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches permettant de mettre en place du don, n’hésitez pas à contacter notre équipe.

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Pour aller plus loin

Découvrez le témoignage de deux partenaires Phenix, Mars Petcare et Coca Cola Europacific Partners, dont l’expérience dans la gestion des dons est inspirante, dans notre Webinar Quel modèle de gestion des dons choisir selon vos enjeux ?

Egalement l’étude co-menée avec l’ADEME Gisements et causes des invendus non-alimentaires et leurs voies d’écoulement, comprenant des recommandations pour la gestion des invendus non-alimentaires et des scénarii prospectifs pour lutter contre le gaspillage.

Crédits image : une de l’article – SDI Productions / infographies Phenix 2021