Règlement de l’appel à projet #PhenixForStudents*
*#Phenix pour les étudiant.e.s
Présentation :
La société PHENIX SAS, société par actions simplifiée au capital de 367.820,59 euros, dont le siège social est situé 43-45 avenue de Clichy, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 333 808 (ci-après désignée « Phenix ») organise un concours intitulé #PhenixForStudents afin de soutenir quatre projets engagés menés par des étudiant.e.s. Le concours se déroulera sur le compte Instagram @phenix_antigaspi pour lequel les inscriptions seront ouvertes du 17 février 2023 à 18h00 au 1 mars 2023 (23H59) sur le lien suivant https://etudeantigaspi.typeform.com/to/UF8ttAoy. (ci-après dénommé le « Concours ») et dont les modalités sont ci-dessous exposées.
Le Concours n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Ni aucune des sociétés partenaires de Phenix ni Instagram ne pourra être tenue comme responsable de tout litige lié au Concours. En participant au Concours, le participant s’engage ainsi à n’engager aucune poursuite à leur encontre. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours, les participants doivent s’adresser à Phenix et non à Instagram ou aux sociétés partenaires de Phenix.
Article 1 – Modalités d’obtention du règlement
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’au 30 avril 2023 inclus à l’adresse suivante : Phenix, service communication, 43-45 avenue de Clichy 75017 Paris.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant.
Le règlement du Concours est gratuitement et librement accessible pendant toute la durée du Concours sur le site de Phenix https://etudeantigaspi.typeform.com/to/UF8ttAoy où il peut être consulté et imprimé.
Article 2 – Acceptation du présent règlement et de tout avenant
Préalablement à toute participation au Concours, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, ses éventuels avenants et les principes du Concours, dans leur intégralité.
Toute modification apportée au Concours et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement, lequel sera également gratuitement et librement mise à disposition par Phenix sur son site https://www.wearephenix.com/blog/2023/02/15/phenixforstudents-appel-a-candidatures/ pendant toute la durée du Concours.
Phenix en informera les participants par tout moyen de son choix.
La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Concours et du prix qu’il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement.
Article 3 – Conditions de participation
La participation à ce Concours est ouverte à tout.e étudiant.e disposant d’un compte Instagram, d’un accès à Internet, ainsi que d’une adresse de courrier électronique (ci-après désignée le(s) « Participant(s) »), à l’exclusion des membres du personnel de Phenix ou de ses partenaires éventuellement impliqués dans le Concours. Phenix se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.
Tout autre mode de participation que celui prévu au sein du présent règlement est exclu. Il ne pourra être admis qu’une seule participation par étudiant.e sous peine de nullité. De manière générale le/la participant.e s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à Phenix de lui adresser son prix. Toute inscription illisible, raturée, falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du prix éventuel.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du (des) gagnant(s). En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, Phenixe se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Tout participant se rendant coupable de fraude ou de participation déloyale ou non conforme aux dispositions du présent règlement verra sa participation annulée, et ne pourra pas bénéficier du prix éventuel. En cas de contestation, les données contenues dans les systèmes d’information de Phenix ont seules forces probantes, notamment quant aux éléments de connexion des participants. Aucun message ne sera adressé aux participants non pré-sélectionnés.
Le Concours #PhenixForStudents est soumis à la loi française.
Article 4 – Principes et modalités du Concours
La participation au Concours est ouverte du 17 février 2023 à 18h00 au 1 mars 2023 (23H59) (la date et l’heure des connexions des participants, dans la base de données des participations de Phenix faisant foi).
Les inscriptions sont accessibles 24h sur 24 depuis le formulaire mis à disposition par Phenix accessible sur le lien suivant https://etudeantigaspi.typeform.com/to/UF8ttAoy (ci-après dénommés le « Typeform” ), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance et de tous incidents techniques susceptibles d’affecter l’accès et/ou le fonctionnement du Typeform.
4.1 Inscription :
Les inscriptions sont ouvertes du 17 février 2023 à 18h00 au 1 mars 2023 (23H59).
Le Participant doit :
- remplir le formulaire Typeform accessible sur le lien suivant : https://etudeantigaspi.typeform.com/to/UF8ttAoy et insérer le lien URL de sa vidéo (ci-après la « Vidéo ») ;
- déposer sa candidature Vidéo sur son compte Instagram ou celui de l’association étudiante dont il est membre en taguant @phenix_antigaspi et le #PhenixForStudents.
A bien noter :
Les comptes Instagram doivent être publics pour que Phenix puisse les consulter et être notifié. A la fin du formulaire Typeform, le porteur du projet doit aussi insérer le lien URL de sa vidéo.
La vidéo doit faire 1 minute 30 maximum (.mp4 ou .mov .avi). Format portrait conseillé. La vidéo doit être tournée en français. Il faut que la vidéo explique clairement le projet et ses besoins.
Le projet soumis doit respecter les conditions suivantes :
- Le projet doit être mené par un ou des étudiants
- Le projet doit être engagé, inspirant et défendre des valeurs solidaires et/ou environnementales
- Le projet doit avoir débuté ou être mis en place dans les 3 prochains mois à partir du 15 février 2023
En participant au présent Concours, chaque Participant reconnaît et accepte, qu’il concède à Phenix qui l’accepte, une licence d’exploitation exclusive à titre gratuit, non-cessible, autorisant Phenix à exploiter sa Vidéo, en ce compris le droit de reproduction et de représentation/diffusion de sa Vidéo, en tout ou partie, modifiées ou non, sur tous supports physiques ou digitaux présents ou à venir (en ce compris notamment, tous les réseaux sociaux, les sites internet, les newsletters etc.) et ce pour toutes destinations ou exploitations, notamment à des fins d’information, publicitaires ou commerciales, à titre onéreux ou gratuit et pour une durée de un (1) an, pour le monde entier, sans aucune restriction.
4.2 Pré-sélection des quatre (4) projets finalistes
Parmi tous les participants correctement inscrits conformément à la procédure décrite à l’article 4.1 du présent règlement, Phenix pré-sélectionnera avant le 6 mars 2023 (23h59 heure française), les quatre (4) projets associatifs finalistes sur la base des critères suivants :
- ADN solidaire et/ou environnemental du projet
- Engagement des étudiant.e.s et de leur projet dans la défense de valeurs solidaires et/ou environnementales
- originalité du projet
- originalité de la vidéo
- la faisabilité du projet
- respect des conditions demandées et détaillées dans les articles 3 et 4.1 du présent règlement
Les quatre projets associatifs présélectionnés seront directement contactés par message électronique par Phenix à l’adresse email valide indiquée lors de l’inscription conformément aux modalités énoncées au sein de l’article 4.1 du présent règlement.
Aucun message ne sera adressé aux participants non pré-sélectionnés.
4.3 Election des deux (2) projets gagnants
La finale se déroulera à compter du 6 mars 2023 et jusqu’au 31 mars 2023 (23h59 heure française) sur le compte Instagram @phenix_antigaspi.
Une fois par semaine à compter du 6 mars, une vidéo parmi les quatre (4) projets finalistes sera postée à dix-huit heures (18h) sur le compte instagram @phenix_antigaspi. Les votes seront enregistrés à compter de la date et l’heure de publication de la vidéo et jusqu’au 5ème jour suivant la date de publication à 18h. (ci-après la « Période d’enregistrement »)
Ex : vidéo postée le mercredi 6 mars 18h, votes ouverts pour cette vidéo jusqu’au vendredi 11 mars 18h.
La vidéo ayant obtenus le plus de votes sur leur période d’enregistrement des votes, gagnera le Concours #PhenixForStudents. Une deuxième vidéo sera élue par Phenix comme projet “coup de coeur”.
Les votes sont ouverts à toute personne physique ayant voté sur le compte Instagram @phenix_antispi pendant la Période d’enregistrement.
Les votes seront comptabilisés selon la logique suivante :
- 1 enregistrement = 3 points
- 1 commentaire = 2 points
- 1 like = 1 point
La comptabilisation des votes sur les différentes Périodes d’enregistrement sera réalisée e 12 avril 2021.
Les vidéos qui auront obtenu le plus de votes sur Instagram et/ou par les Phenicien.ne.s sur leur Période d’enregistrement conformément aux modalités énoncées ci-dessus, seront élus comme les deux (2) projets gagnants. (Ci-après désignés le(s) « Gagnant(s) ».
Articles 5 : Prix mis en jeu
Les prix mis en jeu sont les suivants :
- Les deux projets gagnants gagneront de la visibilité de la part de Phenix : sur les réseaux sociaux, le blog, en newsletter durant toute la durée du projet. Phenix suivra les étudiant.e.s dans la mise en oeuvre de leur projet
- Les représentants des deux (2) Gagnants auront l’occasion d’échanger individuellement avec Jean Moreau dans le cadre d’une réunion vidéo de une heure par outil de webconférence ou physiquement dans les locaux de Phenix.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes que les Gagnants y compris à la demande de ces derniers. Les Gagnants ne peuvent ni prétendre percevoir leur prix ou une partie de leur prix sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni être échangées (contre un autre bien ou leur valeur en numéraire), remplacées, revendues, cédées ou faire l’objet d’un remboursement total ou partiel. Phenix se réserve la possibilité à tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les prix par des prix d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Il est d’ores et déjà précisé que Phenix décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix. Il est rappelé que Phenix ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits ci-dessus.
Article 6 : Modalités d’attribution des prix
Chaque Gagnant sera contacté par email avant le 7 avril 2023 sur l’adresse email ayant servi à son inscription (article 4.1 du présent règlement) en vue de l’informer son prix et de lui communiquer des informations supplémentaires sur les modalités de remise du prix.
Les Gagnants ne pourront obtenir leur prix que sous réserve de prouver leur identité. En conséquence, un Gagnant sera déchu de son prix s’il ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation. Il en sera de même si un Gagnant ne réclame pas son prix ou ne répond pas au message de Phenix avant le 20 avril inclus. Dans un tel cas, Phenix se réserve d’une part, la possibilité d’attribuer ce prix au quatrième projet finaliste pré-sélectionné dont la vidéo a reçu le plus de votes conformément aux modalités du présent règlement et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Le prix sera également annulé sans que la responsabilité de Phenix puisse être engagée de ce fait :
- si un Gagnant ne pouvait être joint par courriel pour une raison indépendante de la volonté de Phenix ;
- en cas de renonciation par le Gagnant à son prix pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de son prix pour toute cause ou circonstance hors du contrôle de Phenix ;
- si le prix ne peut pas être remis au Gagnant pour des raisons indépendantes de la volonté de Phenix ;
- si un Gagnant ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Concours ;
- en cas de prix obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du concours, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs des sites ou du compte Instagram de Phenix.
Dans un tel cas, Phenix se réserve d’une part, la possibilité d’attribuer le prix annulé au quatrième projet finaliste pré-sélectionné dont la vidéo a reçu le plus de votes conformément aux modalités du présent règlement et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 7 : Responsabilité
Phenix n’est tenue que des obligations résultant de l’organisation du Concours soit, essentiellement, son déroulement et la communication des prix aux Gagnants, à l’exclusion de toute autre prestation, obligation, garantie ou responsabilité, y compris pour tous incidents et/ou préjudices, directs ou indirects, de toutes natures qui résulteraient de la participation au Concours #PhenixForStudents et/ou pourraient survenir du fait du prix ou de son utilisation ou lors de son acheminement.
Phenix se réserve le droit, à tout moment et sans préavis si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée et qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard :
- d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Concours ;
- et/ou – de modifier le règlement du Concours sans préavis.
De telles modifications pourront intervenir notamment en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu’ils soient comme en cas de fraude. En cas de dysfonctionnement informatique, les emails ayant informé les pré-sélectionnés ou les Gagnants des prix seraient considérés comme nuls et non avenus. Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de Phenix ne pourra pas être engagée à raison de tels dysfonctionnements, anomalies ou fraudes ni à raison des modifications du présent règlement et du Concours prévues ci-dessus. De même, la responsabilité de Phenix ne pourra pas être engagée à raison de faits de tiers ou d’événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, quelles que puissent être leurs conséquences sur le déroulement du Concours.
La connexion à la page d’inscription sur le site de Phenix (conformément à l’article 4 .1 du présent règlement), la connexion à Instagram et la participation au Concours se font sous l’entière responsabilité du participant. Elles impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies correspondantes , notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques. En conséquence, Phenixne saurait en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site ;
- de tout dysfonctionnement du Site https://etudeantigaspi.typeform.com/to/UF8ttAoy et/ou du Concours quelle qu’en soient la cause et/ou la durée ;
- de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de tout problème de configuration ;
- de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Concours ;
- de toute privation ou limitation d’accès à internet d’un participant du fait de son fournisseur ;
- de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou courrier électronique ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant.
Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures qu’il juge appropriées de façon à prévenir dans toute la mesure possible les risques visés ci-dessus.
Par ailleurs, conformément à l’article 4.1 du présent Contrat, chaque Participant reconnaît et accepte, qu’il concède à Phenix qui l’accepte, une licence d’exploitation exclusive à titre gratuit, non-cessible, autorisant Phenix à exploiter sa Vidéo, en ce compris le droit de reproduction et de représentation/diffusion de sa Vidéo, en tout ou partie, modifiées ou non, sur tous supports physiques ou digitaux présents ou à venir (en ce compris notamment, tous les réseaux sociaux, les sites internet, les newsletters etc.) et ce pour toutes destinations ou exploitations, notamment à des fins d’information, publicitaires ou commerciales, à titre onéreux ou gratuit et pour une durée de un (1) an, pour le monde entier, sans aucune restriction.
Chaque Participant, propriétaire de la Vidéo qu’il communique dans le cadre de son inscription (cf.4.1), garantit Phenix en tant que besoin, contre toutes les conséquences de quelques natures que ce soit, de toute action de quelque nature que ce soit (et notamment droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, contrefaçon, etc), dénigrement…) en ce compris les actions de tiers pour des atteintes aux droits à l’image, qui seraient intentées à l’encontre de Phenix, au titre de l’utilisation de sa Vidéo et devra les tenir indemne de tous les frais occasionnés dans ce cadre.
Ainsi, chaque participant garantit Phenix contre tous les troubles, revendications, évictions, recours ou actions qui pourraient être formés à titre quelconque et par un tiers quelconque, en raison de l’utilisation de sa Vidéo et s’engage à supporter toutes les conséquences dommageables en résultant. Chaque Participant s’engage à relever et à garantir Phenix de toute condamnation dans l’hypothèse où ces dernières seraient mises en cause et à prendre en charge tous les frais pouvant en découler.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles des participants collectées lors de l’inscription font l’objet d‘un traitement par Phenix, en tant que responsable de traitement, destiné à gérer les participations au #PhenixForStudents, sélectionner les projets retenus et à contacter les gagnants. Les données personnelles sont traitées pour satisfaire la réalisation de ces finalités (base légale : exécution du règlement du Concours) et conservées le temps nécessaire à leur exécution. Phenix veille à ce que seuls les services habilités et sous-traitants (informatique, communication, …) puissent accéder aux données personnelles, lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution des finalités. Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée du Concours et les jours qui suivent afin de contacter les Gagnants. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, chaque inscrit bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour cela, contacter le délégué à la protection des données de Phenix: privacy@wearephenix.com
Article 9 – Droit applicable – Différends
Le présent règlement est régi par le droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Concours et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 30 avril 2023 inclus à l’adresse suivante : Phenix, service communication, 43-45 avenue de Clichy 75017 Paris ;
Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date. En cas de désaccord concernant le Concours, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.